Respect et sécurité de chacun
Violences, harcèlement et discriminations : prévenir et signaler
Platon Formation s’engage à garantir à chaque stagiaire, formateur ou partenaire un cadre de formation respectueux. Cette procédure explique comment signaler une situation et comment elle est traitée.
En cas d’urgence ou de danger immédiat
- 17 (police) ou 112 (urgences) ; 114 par SMS pour les personnes sourdes ou malentendantes.
- 3919 : écoute et orientation des victimes de violences, notamment sexistes et sexuelles (gratuit, anonyme).
- Vous pouvez aussi prévenir immédiatement le référent : 06 10 67 83 31.
1. Ce que couvre cette procédure
Toute situation vécue ou constatée pendant une formation, avant ou après (échanges, messages, déplacements liés à la formation), que la formation ait lieu dans nos locaux, en entreprise ou à distance :
- violence physique ou verbale, menaces, intimidation ;
- harcèlement moral ou sexuel, agissement sexiste, violence sexiste et sexuelle ;
- discrimination (origine, sexe, âge, handicap, religion, orientation sexuelle, état de santé, apparence, etc.).
Elle s’applique aux stagiaires, aux formateurs et sous-traitants, aux employeurs et financeurs, ainsi qu’à Platon Formation elle-même.
2. Référent et contacts
Référent violences, harcèlement et discriminations : Jonathan Chaffanjon, responsable de l’organisme
Téléphone : 06 10 67 83 31 · E-mail : platonformation@gmail.com
Lieu de formation : 16 bis rue Sadi-Carnot, 07100 Annonay
Si la personne mise en cause est le référent lui-même, ou si vous préférez un interlocuteur extérieur :
- Défenseur des droits (discriminations) : 09 69 39 00 00 · defenseurdesdroits.fr
- 3919 (violences faites aux femmes) · 17 / 112 (urgences) · 114 (SMS)
- Inspection du travail ou médecine du travail lorsque la formation se déroule dans une entreprise.
3. Comment signaler
- Par téléphone ou en personne auprès du référent ou du formateur (qui doit alors transmettre le signalement sans délai au référent).
- Par e-mail à platonformation@gmail.com.
- Par le formulaire de réclamation en ligne : le signalement est enregistré automatiquement et un accusé de réception est envoyé.
Toute personne qui signale de bonne foi est protégée : aucune sanction ni mesure défavorable ne peut en découler. Les informations sont partagées uniquement avec les personnes qui ont besoin d’en connaître.
4. Traitement du signalement
| Étape | Action | Délai |
|---|---|---|
| Mise en sécurité | Protéger la personne concernée : séparer les personnes, suspendre la séance ou l’intervention du formateur mis en cause, proposer un autre formateur, un autre créneau ou un aménagement (distanciel, autre lieu). | Sans délai |
| Accusé de réception | Confirmer la réception du signalement et expliquer la suite à la personne. | 48 heures maximum |
| Écoute et analyse | Entretiens séparés avec la personne concernée et la personne mise en cause, recueil des faits, des écrits et des témoignages, dans le respect de la confidentialité et du contradictoire. | Sous 15 jours |
| Décision | Mesures adaptées : rappel à l’ordre, sanction prévue au règlement intérieur, fin de la collaboration avec un formateur ou sous-traitant, information de l’employeur ou du financeur. En cas de faits graves : signalement au procureur de la République (article 40 du code de procédure pénale), dépôt de plainte facilité, information de l’inspection du travail si la formation a lieu en entreprise. | Sans délai si danger |
| Suivi et clôture | Informer la personne de la suite donnée, vérifier quelques semaines plus tard que la situation est résolue, clôturer le dossier. | Point à 1 mois |
5. Prévention
- Information de chaque stagiaire : livret d’accueil et règlement intérieur sur la plateforme Moodle, convocation par e-mail, présente page.
- Engagement des formateurs et sous-traitants dans le contrat de mission (article 16) : respect des règles de prévention et signalement immédiat de toute situation.
- Rappel des règles de respect en début de session et vigilance particulière lors des formations individuelles (porte ouverte ou présence d’un tiers possible, formation à distance avec caméra à la demande du stagiaire).
- Sensibilisation du référent et des formateurs, revue de la procédure au moins une fois par an.
6. Traçabilité et amélioration continue
Chaque situation est enregistrée dans le registre des réclamations (référence, dates, mesures, clôture) sans recopier inutilement de données sensibles. Une action corrective ou préventive est ouverte si nécessaire, et la procédure est revue lors de la revue annuelle de l’amélioration continue et de l’analyse des risques qualité.